Mentions Légales

Velom est un consortium regroupant des sociétés sans lien capitalistique, dont les expertises complémentaires sont mises à la disposition des entreprises, des professionnels et des particuliers.

Pour toutes questions ou réclamation, vous pouvez vous adresser aux sociétés Assuris, Auditium ou Covaleurs, qui font ainsi mentions légales selon leurs propres obligations comme suit :

ASSURIS SARL

126, boulevard de la Croix-Rousse
69001 Lyon
tél. : +33 427 193 186 / fax : +33 427 193 187
RCS Lyon : 440 809 325
sarl de courtage d’assurances au capital de 307 650 €
APE : 6622Z – Exonération de la TVA selon l’article 261-C- 2° du CGI
ORIAS : 07 008 222, à consulter sur www.orias.fr – Membre du SYCRA et CSCA
ACPR :Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes au Code des Assurances : 61 rue TAITBOUT 75436 PARIS cedex 09
Hébergement : OVH 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX France – http://www.ovh.fr

Responsable de publication : Isidore JUVANTENY

La Société ASSURIS a ouvert ce site pour l’information personnelle et le divertissement de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la Société ASSURIS.

Propriété Intellectuelle

La dénomination « ASSURIS », les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur ce site, sont la propriété exclusive de la société ASSURIS. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de la société ASSURIS serait susceptible d’en constituer la contrefaçon, au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Société ASSURIS est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la Société ASSURIS.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété de la société ASSURIS ou de tiers ayant autorisé limitativement la Société ASSURIS à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits. Engagement de l’utilisateur et condition d’utilisation du site.

Toute personne consultant ce site est réputée avoir acceptée sans réserve les présentes conditions :

Tout visiteur du site accepte que tout ce qui est présenté sur le site est protégé par le droit d’auteur et/ou tout autre droit de propriété industrielle. L’utilisateur accepte que de tels droits ne peuvent être utilisés sans permission écrite de la société ASSURIS.

La Société ASSURIS ne garantit pas le contenu des informations présentées sur ce site, et n’assument aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission dans la teneur du site. La Société ASSURIS ne garantit pas que l’utilisation des matériaux présentés sur le site ne violera pas de droits détenus par des tiers.
Chaque visiteur du site « ASSURIS » qui fournit des informations (notamment par mail) autres que des données personnelles au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, par leurs biais, consent à la société ASSURIS l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et l’autorise à en faire l’usage qui lui plaira.

MENTIONS CNIL

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ». Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail en utilisant la page contact et en choisissant comme objet : CNIL – modification des données personnelles

Notre site est hébergé par la société OVH.

Crédit photo : Shutterstock

DEA AUDITIUM – SARL au capital social de 10 000 € – RCS LYON 501 233 134 – NAF 6619 B
SIRET 501 233 134 000 37
Siège social et bureaux : 18, rue d’Algérie – 69001 LYON
Adresse postale : 18, rue d’Algérie – BP 1023 – 69201 Lyon Cedex 01
Tél. : 04 72 41 78 32 – Fax. : 04 69 96 37 67

Contact : contact@auditium.fr – Réclamations : reclamation@auditium.fr –

Site internet :  https://auditium.fr

AUTORITE DE CONTROLE :
acpr.banque-france.fr – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances.

Activité de courtage d’assurances référencée auprès de l’ORIAS sous le          N° 08 041 062 – www.orias.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Cyril d’Everlange

HEBERGEMENT DU SITE : OVH – 140 quai Sartel – 59000 ROUBAIX – Tél. : 08 99 70 17 61 – SIRET : 424 761 419 00011

COOKIES : L’utilisateur du site est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut être installé automatiquement sur son navigateur internet.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant ce site sont la propriété exclusive de DEA AUDITIUM.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de DEA AUDITIUM est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont DEA AUDITIUM est producteur.

La marque de DEA AUDITIUM et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de DEA AUDITIUM ou de ses propriétaires respectifs est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

DEA AUDITIUM ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

COVALEURS – EUROPATRIMOINE MANAGEMENT

EUROPATRIMOINE MANAGEMENT est une société habilitée à présenter des opérations de courtage et co-courtage d’assurances enregistrée à l’ORIAS sous le N°07 000 922 (www.orias.fr). Pour cela, EUROPATRIMOINE MANAGEMENT dispose d’une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
Son gérant, Marc-Olivier de BAZELAIRE est adhérent à la Compagnie des CGPI, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf.fr), sous le statut de Conseil en Investissements Financiers (CIF) avec le N°F000105.
EUROPATRIMOINE MANAGEMENT communique sous le nom d’une marque déposée : COVALEURS
EUROPATRIMOINE MANAGEMENT, SARL au capital de 100 000 €
RCS LYON B 414 651 406 – SIRET 414 651 406 00020 siège social sis au 90, rue Président Edouard Herriot – 69002 LYON

Directeur de la publication : Marc-Olivier de BAZELAIRE

Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022. Les informations et données nominatives que vous nous communiquez sont destinées à COVALEURS et à ses partenaires pour les besoins de la gestion de votre contrat, qui de convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.
Elles nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes et pour vous adresser, par quelque média que ce soit, tout document concernant votre contrat, tout offre concernant nos services. Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Droit d’accès et de rectification :
COVALEURS Office Patrimonial
Service Clientèle
90, rue Président Edouard Herriot
69002 LYON

Le site https://www.covaleurs.com/ s’adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L’internaute reconnaît que le site http://europatrimoinemanagement.actusite.fr
est régi par le droit français.

L’accès au site https://www.covaleurs.com/  est soumis à des conditions d’utilisation. En utilisant le site https://www.covaleurs.com/, vous acceptez de vous y conformer.

COVALEURS se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement. Le Cabinet COVALEURS tient à attirer l’attention des utilisateurs de son site https://www.covaleurs.com/ sur les points suivants :

COVALEURS recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d’assurance vie qu’après :

– Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
– S’être assuré de l’adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement
familial, patrimonial et fiscal.
– S’être assuré de l’adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l’investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
– Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Conséquences financières :

Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction.

Conséquences juridiques et fiscales :

Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.
COVALEURS ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité des conséquences d’une rédaction inappropriée.
Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.
En conséquence, toute utilisation desdites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’usager sans que la responsabilité de COVALEURS et de ses fournisseurs puisse être mise en cause.
COVALEURS ainsi que ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.
Dans l’accès client, les informations concernant les contrats souscrits, (consultation de compte, détails des actifs) proviennent directement des compagnies d’assurances choisies par le(s) client(s) lors de la souscription. COVALEURS ne fait que mettre ces informations à la disposition de ses clients et n’est en aucun cas responsable des contenus. Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel.

COVALEURS et ses fournisseurs d’information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu’en soient la cause ou l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogue, du non respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l’utilisateur pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux d’ordres du client.